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Réglementation immobilière

Information légale et conseil pratique : l’obligation de débroussailler son terrain.

Notre rôle au quotidien de chasseur immobilier ne va pas sans une activité permanente de conseils, de suivi et d’information - entre autres juridiques - prodigués aux personnes qui nous mandatent. Le thème du présent billet, qui concerne une partie de nos clients - des acheteurs en quête d’une maison, ici surtout en deuxième ou...

Publié le vendredi 01 mars 2024

Veille juridique - droit immobilier : l'audit énergétique obligatoire… quèsaco ?

S’inscrivant dans le droit fil de la préoccupation politique générale des pouvoirs publics en matière de sauvegarde de l’environnement - et avec elle d’économies d’énergie, de consommations/dépenses maitrisées et de protection de la santé -, l’audit énergétique est une obligation complémentaire en matière de vente...

Publié le samedi 01 avril 2023

Droit immobilier et de l’environnement : état des risques et pollution des sols, ce qui change à compter du 1er janvier 2023, de l’information des acquéreurs et des locataires d’un bien immobilier.

L’article 236 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ( connue sous le nom de loi Climat et Résilience ) a accentué le dispositif d’information des potentiels acquéreurs et locataires d’un bien immobilier. Pris en application de cette...

Publié le vendredi 02 décembre 2022

Les « frais de notaire » : un abus de langage, mais une lourde réalité économique - à anticiper - lors d’un achat immobilier.

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, en plus de supporter le prix de vente du bien à proprement parler, l’acheteur doit faire face à de nombreux autres frais. Les frais de notaire constituent l’un des plus importants d’entre eux. Cela est vrai pour l’achat dans le neuf ( vente en VEFA ), mais surtout dans l’ancien où...

Publié le vendredi 04 novembre 2022

Droit immobilier - information pratique : des (nouvelles) obligations pour les propriétaires bailleurs ayant investi dans un logement de renseigner les candidats locataires, donc avant même une location effective.

Les investisseurs en matière immobilière ( de plus en plus nombreux en période de crise où la pierre joue à plein son rôle de valeur refuge, de placement plus sécure que les marchés financiers et boursiers ), en quête de revenus fonciers via la mise en location du ou des biens immobiliers dont ils sont propriétaires sont désormais...

Publié le lundi 16 mai 2022