Domicilium Chasseur Immobilier : Charte de protection des données personnelles

Conformément aux informations figurant sur le présent site internet au niveau, entre autre, de sa page Informations légales, la Société Domicilium (SARL au capital social de 8 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 498 435 189 et dont le siège social se situe 15 rue Saint-Bernard, 31000 TOULOUSE), exerçant l’activité de conseils et chasseur immobilier, a toujours protégé et protège vos droits (notamment via le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

Le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 - règlement de l’Union Européenne connu sous le nom de RGPD -, entré en application le 25 mai 2018, renforce ces derniers et en crée de nouveaux.

A ce titre, Domicilium (deux cogérants et l’ensemble de son personnel : collaboratrices et collaborateurs chasseurs immobiliers) vous informe que vos données personnelles font l'objet d'un traitement :

• en tant qu’utilisateurs de notre site web (www.domicilium.fr) - ou des réseaux sociaux associés à ce site (compte Facebook, Twitter, Linkedin, Viadeo, Instagram et Pinterest) -, prospects nous sollicitant/interrogeant sur notre activité, désireux d’acquérir un bien, etc., en nous contactant par téléphone (Tél : 05 62 27 22 60) et/ou via la page contact du site par le biais d’un formulaire de mise en relation,
• en tant que clients nous ayant mandaté pour la recherche ou la vente d’un bien immobilier, aux fins d’une expertise, etc.

Vos données personnelles concernées sont :

• nom, prénom, adresse email et/ou numéro de téléphone pour les utilisateurs/prospects contactant Domicilium,
• nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile, situation et régime matrimonial, adresse email et numéro de téléphone pour les clients mandatant Domicilium.

La finalité de leur collecte et de pouvoir répondre à toutes demandes de renseignements et/ou informations relatives au service de recherche immobilière proposée par la Société Domicilium ou de satisfaire les mandants de celle-ci.

Pour assurer l’intégrité, la sécurité numérique et physique, la confidentialité de ces données personnelles afin d’empêcher que celles-ci soient déformées ou endommagées, ou encore que des tiers non autorisés y aient accès, Domicilium met en œuvre l’ensemble des moyens techniques adaptés conformément aux règles de l’art (tel que, par exemple, cryptage, codes d’accès, firewall et anti-virus).

Nous maintenons ainsi un niveau de protection élevé de ces données - dans un registre spécifique des traitements de données sécurisé - et nous en préservons la confidentialité.

Ainsi, excepté les autorités de police ou de justice qui en feraient une demande officielle, notamment dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude, seul Domicilium (gérants et personnels) a potentiellement accès aux données personnelles collectées, s’avère susceptible de les traiter ; et cela dans le strict cadre de sa mission de conseil et chasseur immobilier.

A cet égard, nous nous engageons à faire un usage interne de ces données personnelles et à ne jamais les diffuser à des tiers à votre insu.

L’exception à ce principe concerne, pour nos nos clients, leur Etude notariale (ou leur avocat en matière de recherche ou vente d’un fonds de commerce) que nous devons obligatoirement contacter afin de finaliser la mission pour laquelle nous sommes expressément mandaté et/ou, le cas échéant, toute autre personne que nos prospects ou clients nous auraient formellement demandé de solliciter pour mener à bien un projet immobilier (architecte, artisan, banquier, courtier, gestionnaire de patrimoine, etc.).

La durée de conservation des données personnelles collectées est, par ailleurs, limitée.
Respectueux de la vie privée des personnes, d’un droit à l’oubli qui en est un des corollaires fondamentaux, Domicilium supprime vos données personnelles à l’issue d’un délai de cinq ans courant à compter de leur collecte.

Seules les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation juridique ou fiscale peuvent faire l’objet d’un archivage durable conformément aux dispositions et prescriptions légales en vigueur. 

Intrinsèquement fondé sur votre consentement, le traitement de vos données personnelles est assorti, conformément au RGPD, d'une série de droits protecteurs :

• un droit d’information sur ledit traitement,
• un droit d’accès à ces données,
• un droit de rectification et d’effacement,
• un droit d’opposition,
• un droit à la limitation des traitements des données personnelles,
• un droit de portabilité de ces données.

Afin d’exercer ces droits, les utilisateurs/prospects précités ou clients de Domicilium peuvent contacter le responsable du traitement des données personnelles (Eric MASSAT, cogérant de la Société Domicilium) en utilisant les coordonnées suivantes :

Domicilium
15 rue Saint-Bernard
31000 TOULOUSE
Tél : 05 62 27 22 60
Courriel : eric.massat@domicilium.fr

Sous réserve que la demande de l’utilisateur/prospect ou du client soit accompagnée de ses nom, prénom et adresse postale, qu’elle soit signée et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité en cours de validité portant sa signature, Domicilium s’engage y à répondre dans les meilleurs délais et en toute hypothèse dans un délai d’un mois maximum à compter de la justification d’identité.

A l’issue de ce délai, l’utilisateur du site ou client de Domicilium pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse.